État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8682
  • Date of publication 16/02/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

M.M.A.       huit mois dont quatre mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.

M.N.A.        six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.

M.G.B.        huit mois dont quatre mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.

M.F.K.        huit mois pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue.

M.A.L.        six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.

M.S.T.         six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.

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