RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 25 septembre 2023 de l'Association dénommée « Super Yacht Builders Association (SYBAss) ».
Les modifications portent sur l'article 3 relatif à l'adresse du siège qui est désormais sis au Yacht Club de Monaco, Quai Louis II, ainsi que les articles 14 et 23 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.