Arrêté Ministériel n° 2023-806 du 27 décembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.049 du 21 janvier 2022 portant nomination et titularisation d’un Ouvrier Polyvalent Chef au Stade Louis II ;
Vu la requête de M. Jordan Sabate en date du 26 juillet 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jordan Sabate, Ouvrier Polyvalent Chef au Stade Louis II, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.