RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 19 septembre 2023 de l’association dénommée « Chambre des Conseils Juridiques de Monaco ».

Les modifications apportées concernent les articles 13 et 15 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et fédérations d’associations, modifiée.