Arrêté Ministériel n° 2023-584 du 29 septembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.312 du 18 janvier 2019 portant nomination du Directeur de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;

Vu la requête de Mme Sophie Bertrand (nom d’usage Mme Sophie Vincent) en date du 31 août 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du  28 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sophie Bertrand (nom d’usage Mme Sophie Vincent), Directeur de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 15 novembre 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.