Arrêté Ministériel n° 2023-551 du 21 septembre 2023 portant détermination du règlement intérieur des parkings publics.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 44 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le règlement intérieur des parkings publics est annexé au présent arrêté.

Art. 2.

Le présent arrêté ministériel entrera en vigueur le 1^er novembre 2023.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

Le règlement intérieur des parkings publics est en annexe du présent Journal de Monaco.