Arrêté Ministériel n° 2023-548 du 21 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T.A. Xan - Development », au capital de 300.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « T.A. Xan - Development » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 mai 2023 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;

Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la Sécurité Alimentaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

- l’article 3 des statuts (objet) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 31 mai 2023.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.