Ordonnance Souveraine n° 10.088 du 28 août 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.501 du 17 octobre 2022.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.500 du 17 octobre 2022 portant nomination du Procureur Général adjoint ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.501 du 17 octobre 2022 portant désignation d’un Procureur Général par intérim ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 9.501 du 17 octobre 2022, susvisée, est abrogée, à compter du 1er septembre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit août deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.