Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-29 du 22 août 2023 nommant un appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.

  • No. Journal 8658
  • Date of publication 01/09/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’avis de recrutement de trois appariteurs à la Direction des services judiciaires, publié au journal de Monaco en date du 2 juin 2023 ;

Vu la délibération du jury après les entretiens et les résultats du concours ;

Arrêtons :

M. Guillaume Campillo est nommé appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires, à compter du 4 septembre 2023.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux août deux mille vingt-trois.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.

Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.