Arrêté Municipal n° 2023-3946 du 28 août 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8658
  • Date of publication 01/09/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Chloé Boscagli Leclercq 3ème Adjointe est déléguée dans les fonctions de Maire du 31 août au 1er septembre 2023 inclus.

Art. 2.

En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 août 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 28 août 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

 

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 28 août 2023.

Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.