RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8657
  • Date of publication 25/08/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 11 juillet 2023 de l'association dénommée « The Propeller Club - Port of Monaco ».
Les modifications portent sur l'article 1er relatif à la dénomination qui est désormais « PROPELLER CLUB MONACO » ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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