Arrêté Ministériel n° 2023-266 du 19 mai 2023 portant approbation de la modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque du Numérique ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 403 autorisant la création de syndicat patronaux, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 99-78 du 17 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts du Syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies de l’Informatique et des Télécommunications » et les modifications approuvées par l’arrêté ministériel n° 2001-525 du 24 septembre 2001, par l’arrêté ministériel n° 2009-79 du 16 février 2009 et par l’arrêté ministériel n° 2018-468 du 9 mai 2018 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque du Numérique » telle qu’elle a été déposée à la Direction du Travail est approuvée.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.