RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8639
  • Date of publication 21/04/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 21 mars 2023 de l'association dénommée « MONASIA ».
Les modifications apportées concernent les articles 3, 8 et 9 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.

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