Arrêté Ministériel n° 2023-132 du 1er mars 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.

  • No. Journal 8633
  • Date of publication 10/03/2023
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Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.756 du 25 avril 2012 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-433 du 4 mai 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Karine Carlin (nom d’usage Mme Karine Marquet), Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, placée en position de détachement d’office auprès du Cabinet du Président du Conseil National, en qualité de Chargé de Mission pour les Affaires Internationales, depuis le 14 mai 2018, est maintenue en position de détachement d’office auprès dudit Cabinet, en qualité de Chargée des Affaires Internationales et du Protocole, à compter du 17 février 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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