Ordonnance Souveraine n° 9.772 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.806 du 19 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent de Service au Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1^er février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Ana Ungureanu (nom d’usage Mme Ana Lajoux), Agent de Service au Conseil National, est nommée en qualité d’Appariteur au sein de cette même Institution et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1^er janvier 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.