Ordonnance Souveraine n° 9.699 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Premier Juge au Tribunal de Première Instance.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 40 ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.480 du 3 février 2021 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Alexia Brianti, Juge au Tribunal de Première Instance, est nommée Premier Juge audit Tribunal, à compter du 7 janvier 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.