Élections Communales - Dépôt des candidatures.

  • No. Journal 8628
  • Date of publication 03/02/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Les déclarations de candidature et les listes de candidats, pour les élections au Conseil Communal du dimanche 19 mars 2023, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 27 février 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Dans l'éventualité d'un second tour le dimanche 26 mars 2023, les déclarations de candidature et les listes de candidats seront déposées au Secrétariat Général de la Mairie les lundi 20 et mardi 21 mars 2023, aux mêmes horaires.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les Élections Nationales et Communales, modifiée, et plus particulièrement les articles 25 à 29.
Il est possible de retrouver l'ensemble des informations relatives au dépôt des candidatures sur le site Internet de la Mairie dans la rubrique « Élections Communales 2023 ».

Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.