Décision Archiépiscopale portant sur le placement d'un prêtre hors du champ d'application du statut des ecclésiastiques.

No. Journal 8358
Date of publication 01/12/2017
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Nous, Bernard Barsi, Archevêque de Monaco,
Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du diocèse ;
Vu l'Ordonnance n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.341 du 11 mai 1982 portant Statut des Ecclésiastiques ;
Décidons :
M. l'abbé Claude-André David-Fenot, prêtre incardiné dans l'archidiocèse de Monaco, est mis en congé et placé hors du champ d'application du Statut des ecclésiastiques.
Cette décision prend effet le 4 décembre 2017.
Monaco, le 31 octobre 2017.