RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8355
  • Date of publication 10/11/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 31 juillet 2017 de l'association dénommée « Association Monégasque des Infirmiers(ères) exerçant à titre libéral ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'article 1er relatif à la dénomination qui devient : « Association Monégasque des Infirmiers(ères) libéraux de la Principauté de Monaco » ;
- l'article 2 relatif à l'objet social qui a été complété afin de permettre à l'association d'inclure « les infirmiers » et « d'organiser des formations pour les adhérents » ;
- ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.