Ordonnance Souveraine n° 6.622 du 25 octobre 2017 portant nomination d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.410 du 16 août 2011 portant création de l'Inspection Générale de l'Administration ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.230 du 12 janvier 2017 portant nomination d'un Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marina Projetti (nom d'usage Mme Marina Ceyssac), Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, est nommée en qualité d'Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration.
Cette nomination prend effet au 1er novembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.