Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco « BANCOSTA (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • No. Journal 8353
  • Date of publication 27/10/2017
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  • Page no.

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2017, les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée « BANCOSTA (MONACO) S.A.M. », dont le siège social est situé numéro 7, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé d'étendre l'objet social de la société à l'activité de séquestre, et en conséquence modifier l'article 2 des statuts, qui devient :
« Article 2 : OBJET
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
-           l'intermédiation sous toutes ses formes  (représentation, courtage,  notamment) dans le commerce de tous navires et bateaux, quelque soit le mode de propulsion, quels qu'en soient l'usage et l'état, neuf ou d'occasion, la location, la gestion, l'affrètement, la conception de navires et bateaux ;
-           la prestation de tous services relatifs aux biens ci-dessus ;
-           l'activité de séquestre ;
-           et généralement, toutes les opérations sans exception, civiles, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet social ci-dessus. »
II.-        Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 septembre 2017.
III.-       Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO, le 17 octobre 2017.
IV.-      Une expédition de l'acte de dépôt précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 25 octobre 2017.

Signé : N. AUREGLIA-CARUSO

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