Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.

  • No. Journal 8353
  • Date of publication 27/10/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1986, et non renouvelées au Cimetière.
En conséquence, ces opérations s'effectueront à compter de la date de la présente publication

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