Débats du Conseil national - 795ème séance publique du 6 avril 2017

SOMMAIRE

I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 942).

II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 951).

III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 951).

IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES, RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS (p. 956).

V. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 963).

VI. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 967).