Arrêté Municipal n° 2017-3788 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8352
  • Date of publication 20/10/2017
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  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mardi 24 au samedi 28 octobre 2017 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 octobre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 17 octobre 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

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