Arrêté Ministériel n° 2017-745 du 11 octobre 2017 portant remplacement d'un membre du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.

No. Journal 8352
Date of publication 20/10/2017
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-54 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 2016-54 du 21 janvier 2016, susvisé, les termes « le Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé » sont remplacés par « un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille dix-sept.