PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8351
  • Date of publication 13/10/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 juin 2017, enregistré, le nommé :
-         G. F., né le 25 septembre 1939 à Turin (Italie), de E. et de C. T., de nationalité italienne, retraité,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 31 octobre 2017, à 9 heures, sous la prévention de blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.

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