Ordonnance Souveraine n° 6.555 du 13 septembre 2017 rendant exécutoire la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 et entrée en vigueur le 16 août 2017\.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure ayant été déposés le 24 septembre 2014 auprès du Secrétaire Général des Nations Unies, ladite Convention est entrée en vigueur pour la Principauté de Monaco le 16 août 2017 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

La Convention de Minamata sur le mercure est en annexe du présent Journal de Monaco.