GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

  • No. Journal 8351
  • Date of publication 13/10/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de M. James Douglas CONNOR, pour confusion des patrimoines avec la société à responsabilité limitée THE MAIA INSTITUTE ;
Fixé au 31 décembre 2013 la date de cessation des paiements ;
Ordonné que les créanciers de M. James Douglas CONNOR constitueront avec ceux de la société THE MAIA INSTITUTE une seule masse relevant d'une procédure unique d'apurement du passif, dont M. André GARINO est désigné en qualité de syndic.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 26 septembre 2017.

Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.