Arrêté Municipal n° 2017-3514 du 5 octobre 2017 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-2256 du 13 septembre 2007 portant nomination et titularisation d'un agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2011-1529 du 6 mai 2011 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sophie Bronfort (nom d'usage Mme Sophie Ricaud) est nommée dans l'emploi d'Attaché Principal à la Police Municipale, avec effet au 1er octobre 2017\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 octobre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 5 octobre 2017.
Le Maire,
G. MARSAN.