Ordonnance Souveraine n° 6.563 du 13 septembre 2017 portant nomination d'un Conseiller Technique auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.061 du 26 novembre 2012 portant nomination du Directeur des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Élisabeth Lanteri-Minet, Directeur des Affaires Internationales, est nommée Conseiller Technique auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération à compter du 1er octobre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.