Arrêté Ministériel n° 2017-707 du 25 septembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-276 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8349
Date of publication 29/09/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.900 du 1er juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-276 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Claire-Lise Schroeter (nom d'usage Mme Claire-Lise Sestini), en date du 19 juillet 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-276 du 27 avril 2017, susvisé, sont abrogées, à compter du 2 octobre 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq septembre deux mille dix-sept.