RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8345
  • Date of publication 01/09/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 17 août 2017 de l'association dénommée « Sportive Monaco Danses ».
La modification adoptée porte sur l'article 1er relatif à la dénomination qui devient : « MONTE CARLO SPORT & DANSES » des statuts lesquels sont conformes à la législation régissant les associations.

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