Ordonnance Souveraine n° 6.477 du 17 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.

  • No. Journal 8345
  • Date of publication 01/09/2017
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ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.247 du 12 mars 2015 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction de l'Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Marion Lallement, Secrétaire-hôtesse à la Direction de l'Habitat, est nommée en qualité de Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 11 septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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