PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 juillet 2017, enregistré, le nommé :
- R. N., né le 1er avril 1988, à Nice (06), de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 1er septembre 2017 à 9 heures, sous la prévention d'usage de faux, défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 90, 91, 94 et 95 du Code pénal, 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteurs, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro, et par la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montant exprimés en francs dans certains textes de valeur législative.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Substitut du Procureur Général,
C. COLLE.