Ordonnance Souveraine n° 6.440 du 4 juillet 2017 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Conseil Économique et Social.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 393 du 6 février 2006 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine Catanese, Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail, est nommée en qualité de Secrétaire Général du Conseil Économique et Social et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er août 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juillet deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.