Arrêté Ministériel n° 2017-572 du 14 juillet 2017 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « La Cité Interdite à Monaco. Vie de cour des empereurs et impératrices de Chine ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :
-         Musées royaux d'Art et d'Histoire - Bruxelles ;
-         Museum Rietberg - Zürich ;
-         Bibliothèque Nationale de France - Paris ;
-         Musée des Confluences - Lyon ;
-         Musée Cernuschi / Musée des Arts de l'Asie - Paris ;
-         Musée de l'Armée - Paris ;
-         The Victoria and Albert Museum - London ;
-         The British Library - London ;
-         Smithsonian Institution Freer Gallery of Art and Arthur M. Sackler Gallery - Washington ;
au Grimaldi Forum, organisateur de l'exposition « La Cité Interdite à Monaco. Vie de cour des empereurs et impératrices de Chine  », présentée du 14 juillet au 10 septembre prochain au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 3 juillet et le 20 septembre 2017.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.