PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 mai 2017, enregistré, le nommé :
- B. M., né le 6 août 1950 à Reggio Emilia (Italie), de A. et de S. E, de nationalité italienne, président délégué de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 28 juillet 2017 à 9 heures, sous la prévention de non remise des comptes (avec Commissaires aux Comptes).
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7 et 51-13 du Code de commerce et par l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.