Ordonnance Souveraine n° 6.427 du 22 juin 2017  portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.800 du 28 avril 2014 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Délégation Permanente de Monaco auprès de l'U.N.E.S.C.O. ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anne Medecin (nom d'usage Mme Anne Fantini), est nommée Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
Cette nomination prend effet au 1er septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.