Arrêté Municipal n° 2017-2414 du 21 juin 2017 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Police Municipale).

No. Journal 8336
Date of publication 30/06/2017
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3230 du 16 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Monsieur Damien Giovannetti est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Police Municipale avec effet au 1er juin 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 21 juin 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 21 juin 2017.