Arrêté Ministériel n° 2017-392 du 26 juin 2017 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.

No. Journal 8336
Date of publication 30/06/2017
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les termes du chiffre 2 de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016, susvisé, sont remplacés par :
« 2. Recrutement des fonctionnaires et agents publics ou préposés des services publics ».

Art. 2.

Le conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'hôtel du Gouvernement, le vingt-six juin deux mille dix-sept.