RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 16 mai 2017 de l'association dénommée « Comité d'Entraide des Français de Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur les articles 12, 14 et 16 des statuts lesquels sont conformes à la législation régissant les associations.