RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8334
  • Date of publication 16/06/2017
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  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 mai 2017 de l'association dénommée « Groupe politique - Union Monégasque ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 10, boulevard Rainier III, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« en référence aux principes fondateurs qu'elle s'est donnée, de promouvoir et formuler des propositions politiques visant à rassembler la population monégasque autour de valeurs communes. L'association « Groupe politique - Union Monégasque » se voudra l'expression de ses membres et prendra directement part au débat public ».

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