PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 mars 2017, enregistré, le nommé :
- H. V., né le 4 février 1988 à Honaver (Inde), de S. R. et de Y. P., de nationalité indienne, étudiant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 juillet 2017 à 14 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants (détention, usage, transport, offre et cession).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.