Arrêté Ministériel n° 2017-357 du 8 juin 2017 portant agrément de l'association dénommée « La Boîte de Jeux ».

No. Journal 8334
Date of publication 16/06/2017
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 susvisée ;
Vu le récépissé délivré le 19 mai 2010 à l'association dénommée « La Boîte de Jeux » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'association dénommée « La Boîte de Jeux » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par la fédération dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille dix-sept.