Ordonnance Souveraine n° 6.404 du 30 mai 2017 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.592 du 22 décembre 2011 portant nomination d'un Chef de Division au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-259 du 31 mars 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Lionel Albrand ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de M. Lionel Albrand, Chef de Division au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est acceptée, avec effet du 7 avril 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mai deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.