Ordonnance Souveraine n° 6.407 du 1er juin 2017 admettant, sur sa demande, un Ambassadeur à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.117 du 21 mai 2007 portant nomination de l'Ambassadeur en mission auprès du Ministre d'État afin d'assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

S.E. M. Henri Fissore, Ambassadeur en mission auprès du Ministre d'État afin d'assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er juin 2017.

Art. 2.

L'Ordonnance Souveraine n° 1.117 du 21 mai 2007, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juin deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.