RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 avril 2017 de l'association dénommée « UNION DES FONDS SOCIAUX DE MONACO (UFSM) ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o Fonds Social Coty Monaco, 4/6, avenue Albert II, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« de mutualiser les ressources et compétences des Fonds sociaux des entreprises sises en Principauté afin de faciliter les contacts, échanger les expériences et créer une communauté d'idées ».