Débats du Conseil National - 790ème séance publique du jeudi 1er décembre 2016

SOMMAIRE

I. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1 - Projet de loi, n° 932, relative à l’accessibilité du cadre bâti. (p. 522)
2 - Projet de loi, n° 938, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom patronymique et instaurant une reconnaissance anténatale de l’enfant à naître. (p. 539)