Arrêté Municipal n° 2017-1749 du 2 mai 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8328
  • Date of publication 05/05/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 8 au vendredi 12 mai 2017 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 mai 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 2 mai 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.