Arrêté Ministériel n° 2017-278 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8328
Date of publication 05/05/2017
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.365 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Létizia Alessandri, en date du 3 mars 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Létizia Alessandri, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 5 mai 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille dix-sept.